Règlement intérieur
Adresse : 1060 Route de Monclar, 47260 LAPARADE
SIRET : 913 858 379 00021
Code APE : 5520Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Objet et champ d’application
Le règlement intérieur définit les conditions de séjour, de sécurité et de comportement au sein des Coteaux Lodges. Il complète les conditions générales de vente (CGV).
Arrivée et départ
Check-in : de 17h à 19h.
Check-out : avant 11h.
Toute arrivée en dehors de ces horaires doit être signalée préalablement.
Une pièce d’identité en cours de validité et un moyen de paiement peuvent être exigés (article L.111-1 du Code du tourisme). Une copie de la pièce d’identité pourra être réalisée avec l’accord du client afin d’être conservée dans les archives de l’établissement.
Occupation des lodges
Chaque lodge doit être occupé par le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
Toute personne supplémentaire doit être signalée.
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs (article 1242 du Code civil), et les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
Les lodges ne peuvent accueillir qu’un nombre de personnes correspondant à la réservation effectuée. Une tolérance est accordée pour les bébés de moins de trois ans, qui restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs. Toute présence d’enfants supplémentaires doit être signalée lors de la réservation et peut entraîner un supplément. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs (article 1242 du Code civil), et les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
Accueil des animaux
Les animaux domestiques peuvent être admis dans les lodges uniquement avec l’accord préalable de l’établissement et moyennant un supplément. Les chiens d’aveugle ou d’assistance aux personnes handicapées sont acceptés sans frais. Les propriétaires restent pleinement responsables de tout dommage ou nuisance causé par leur animal.
Comportement et tenue
Une tenue correcte est exigée dans les lodges ainsi que dans les espaces communs.
Le respect du personnel, des autres clients et le maintien du calme sont obligatoires.
Sont strictement interdits les nuisances sonores, comportements agressifs, harcèlement ou propos discriminatoires.
L’accès aux lodges par des personnes non autorisées n’est pas permis.
Le silence doit être respecté entre 22h et 7h.
Refus de vente ou d’accès
L’établissement peut refuser d’accueillir un client pour des motifs légitimes, tels qu’une tenue indécente, un comportement bruyant ou agressif, un état d’ivresse manifeste ou le non-respect de la réglementation applicable (alcool, tabac, etc.). Toute discrimination fondée sur l’origine, le sexe, le handicap ou la situation familiale est strictement interdite. En cas de comportement mettant en danger le personnel, les clients ou l’ordre public, l’établissement pourra faire appel aux forces de l’ordre.
Sécurité et accès
L’établissement est accessible aux personnes en situation de handicap.
Les portes doivent rester fermées à clé, et les cartes ou clés sont personnelles et non transférables. En cas de perte, une indemnisation pourra être demandée.
Les lodges doivent rester accessibles au personnel pour entretien ou pour des raisons de sécurité, sauf demande spécifique du client.
Il est strictement interdit d’allumer des feux, des bougies ou de fumer à l’intérieur (articles R.3511-7 et suivants du Code de la santé publique).
Les consignes de sécurité et la localisation des extincteurs sont clairement indiquées dans chaque lodge.
Petit-déjeuner et prestations
Le petit-déjeuner est servi selon les horaires indiqués lors du check-in.
Les prestations optionnelles (paquets romantiques, champagne, chocolats) doivent être réservées et réglées selon les conditions précisées.
Déchets et linge
Le linge de maison doit être manipulé avec soin ; tout dommage sera facturé (articles 1382 et suivants du Code civil).
Nous vous remercions également d’utiliser les bacs prévus dans les lodges pour vos déchets.
Système d’assainissement
Le domaine est équipé d’une microstation Tricel Novo. Afin d’assurer son bon fonctionnement, nous vous prions de ne rien jeter d’autre que du papier toilette dans les WC.
Ne pas jeter : protections hygiéniques, papier essuie-tout, lingettes, couches bébé, médicaments…
Cette liste n’est pas exhaustive, mais donne des exemples des déchets à ne pas jeter.
Caution et responsabilités
Une caution ou empreinte bancaire peut être demandée pour couvrir d’éventuels dommages.
Les clients sont responsables des dégradations causées aux lodges, mobilier ou équipements.
Les Coteaux Lodges déclinent toute responsabilité en cas de vol ou perte d’objets personnels, sauf en cas de faute de l’établissement (articles 1910 et suivants du Code civil).
Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure tous les événements habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, empêchant l’une ou l’autre des parties d’accomplir ses obligations. En cas de force majeure, la partie empêchée d’exécuter ses obligations doit informer immédiatement l’autre partie, dans la mesure du possible par écrit, afin de limiter les conséquences. Dans ce cas, les sommes déjà versées par le client seront restituées et l’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa prestation.
Vente et consommation de boissons alcoolisées
La vente et la consommation de boissons alcoolisées au sein de l’établissement sont strictement encadrées. Il est interdit de vendre ou de mettre à disposition des boissons alcoolisées à toute personne mineure, ainsi qu’à toute personne manifestement en état d’ivresse. L’établissement se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité pour vérifier la majorité du client. La consommation abusive de boissons alcoolisées ou tout comportement mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres clients pourra entraîner l’exclusion de l’établissement.
Respect du site et de l’environnement
L’accès à la piscine, à la terrasse, au spa et aux autres équipements est soumis au respect des consignes en vigueur. Tout manquement peut entraîner une suspension temporaire de l’accès à ces installations.
Le calme et le respect de l’environnement sont de rigueur. La circulation est limitée aux zones autorisées et le stationnement doit se faire exclusivement sur le parking.
Urgences et contact
Pour toute urgence, contacter la réception immédiatement. Le personnel est formé pour intervenir afin d’assurer votre sécurité et celle des autres.
Médiation et réclamations
Après avoir contacté la direction sans obtenir de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17, site internet : www.mtv.travel. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations doivent être adressées par écrit dans un délai de huit jours suivant le départ du client.
Vidéo-protection et WI-FI
Les zones surveillées par vidéo-protection sont clairement signalées conformément à la réglementation. Les enregistrements sont utilisés exclusivement pour la sécurité du personnel et des clients. L’accès Internet est mis à disposition pour un usage légal et respectueux des droits d’auteur. Tout téléchargement illégal ou atteinte aux droits de tiers est strictement interdit et pourra engager la responsabilité du client.
Acceptation du règlement
La réservation et l’occupation d’un lodge aux Coteaux Lodges impliquent l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur, conformément aux articles L.324-1 et suivants du Code du tourisme. Tout manquement grave pourra entraîner l’exclusion de l’établissement sans remboursement (article L.221-3 du Code de la consommation).
Le règlement intérieur est affiché conformément au Code du tourisme. Il peut être modifié afin de rester en conformité avec la législation en vigueur.
Merci de contribuer à faire des Coteaux Lodges un lieu de séjour agréable et respectueux pour tous.
